Conditions générales de ventes et responsabilité

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de produits et services proposés par Decarli Becoming Athletic à ses clients.

2. Commandes et Paiement

2.1. Pour passer commande, vous devez être âgé de 18 ans ou plus et disposer de la capacité légale de contracter.

2.2. Les prix indiqués sur notre site web sont en francs suisses (CHF) et n'incluent pas la TVA applicable. Les frais de livraison, le cas échéant, sont indiqués séparément lors de la commande.

2.3. Le paiement doit être effectué intégralement et en avance lors de la passation de la commande. Les paiements peuvent être effectués par cash, virement bancaire, TWINT.

3. Abonnements et Adhésions

3.1 Les abonnements sont mensuels et renouvelés automatiquement chaque mois jusqu’à résiliation.
3.2 Le paiement s’effectue au début de chaque mois ou selon les modalités convenues (virement, Twint, etc.).
3.3 Les abonnements sont personnels et non transférables.

3.4 Cartes de séances (cartes de 10)

Les cartes de séances ont une validité définie (6 mois).
3.4.1 Les séances manquées dans un abonnement ne peuvent pas être utilisées comme crédit sur une carte.
3.4.2 Une fois la carte commencée, aucun remboursement n’est effectué.

4. Annulations et Remboursements

4.1. Les annulations de réservations pour des cours ou des séances doivent être effectuées au moins 24 heures à l'avance. Les annulations tardives peuvent être soumises à des frais.

4.2. La résiliation d’un abonnement doit être annoncée au minimum un mois à l’avance, pour la fin d’un mois civil.
4.3 Toute mensualité entamée reste due.
4.4 Un changement de type d’abonnement (ex. passer de 1x/semaine à 2x/semaine) peut être effectué à tout moment, mais ne donne pas droit à un remboursement partiel du mois en cours.

4.5 Séances manquées et récupération

Les séances manquées dans le cadre d’un abonnement peuvent être récupérées uniquement pendant le mois civil suivant, et exclusivement dans la limite d’une séance supplémentaire par semaine.
Les séances non effectuées ne sont ni cumulables au-delà de ce délai, ni remboursables, et ne peuvent pas être transférées sur une autre formule (ex. carte de 10 cours).
En cas de changement de type d’abonnement, le solde éventuel de séances manquées est automatiquement annulé.

4.6 Sans demande du client, aucune récupération n’est automatiquement appliquée.

5. Responsabilité

5.1. Decarli Becoming Athletic décline toute responsabilité en cas de dommages corporels ou matériels résultant de l'utilisation de nos installations ou de nos services, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle.

5.2. Vous reconnaissez et acceptez les risques inhérents à la pratique d'activités physiques et vous engagez à respecter les consignes de sécurité et à utiliser les équipements de manière appropriée.

6. Organisation des séances

6.1 Les séances peuvent être modifiées, adaptées ou annulées par la coach en cas de nécessité (maladie, événement exceptionnel, contraintes de la salle).
6.2 Les horaires sont susceptibles d’évoluer. Tout changement sera communiqué au minimum 48h à l’avance lorsque possible.

7. Propriété intellectuelle

7.1. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à nos produits, services, marques commerciales, logos, etc., sont la propriété de Decarli Becoming Athletic ou de ses concédants de licence.

7.2. Il est strictement interdit de reproduire, copier, distribuer ou utiliser de quelque manière que ce soit nos contenus protégés sans autorisation préalable écrite.

8. Modification des Conditions Générales de Vente

Decarli Becoming Athletic se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Toute modification sera publiée sur notre site web avec indication de la date d'entrée en vigueur. En continuant à utiliser nos services après la publication des modifications, vous acceptez les nouvelles conditions générales de vente.

9. Litiges et Droit Applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit suisse. En cas de litige, le tribunal compétent sera le Tribunal d'arrondissement de la Côte.

10. Contact

Pour toute question concernant nos conditions générales de vente, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : ludivine@becomingathletic.ch.

Responsabilités

1. Douleurs, blessures et responsabilité

1.1 Chaque client·e s’engage à informer immédiatement la coach de toute douleur inhabituelle, gêne ou sensation anormale ressentie pendant une séance.
1.2 La coach adapte systématiquement les mouvements pour garantir une pratique sécurisée.
1.3 La coach ne peut être tenue responsable d’une douleur ou blessure liée :

au non-respect des consignes,
à l’absence de communication d’une douleur,
à une pathologie préexistante non signalée,
à la poursuite d’un mouvement malgré une gêne,
ou à tout événement indépendant du cadre de l’activité sportive encadrée.
1.4 La coach ne réalise pas de diagnostics médicaux. Toute douleur persistante doit être examinée par un professionnel de santé.
1.5 Le client reconnaît que l’activité physique comporte des risques inhérents même encadrés.

2. Adaptation des séances

2.1 Les exercices sont adaptés selon le niveau, l’expérience, l’état de santé et les limitations de chaque participant·e.
2.2 En cas de restriction médicale, le participant doit fournir les informations nécessaires pour une adaptation sécurisée.
2.3 Si une activité physique n’est plus recommandée par un médecin, le client doit fournir une confirmation écrite pour arrêter son abonnement dans les règles (préavis d’un mois maintenu).

3. Comportement et respect

3.1 Les clients s’engagent à respecter le matériel, les consignes, les horaires et les autres participants.
3.2 Toute attitude irrespectueuse ou dangereuse peut entraîner une exclusion immédiate sans remboursement.

4. Protection des données

4.1 Les données personnelles (coordonnées, informations médicales pertinentes) sont utilisées exclusivement pour la gestion des inscriptions et la sécurité des participants.
4.2 Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans accord préalable.

5. Conditions sanitaires

5.1 En cas de symptômes de maladie contagieuse, le client s’engage à ne pas participer aux séances.
5.2 La coach peut refuser l’accès en cas de risque manifeste pour les autres participants.

6. Clause de non-responsabilité : L'Adhérent décharge expressément le Coach de toute responsabilité en cas de blessure ou dommage lié à la pratique sportive, sauf en cas de négligence grave avérée du Coach.

7. Acceptation des CGV

En s’inscrivant à une séance, un abonnement ou une carte, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté l’ensemble des présentes conditions générales.

8. Droit applicable et juridiction : Le présent contrat est régi par le droit suisse. En cas de litige, les parties s'engagent à privilégier une solution à l'amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du canton de domicile du Coach.

Entrée en vigueur le 01.06.2024